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En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, les traitements de données nominatives réalisés à partir de ce site font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés.
« Les informations obligatoires demandées sont nécessaires pour pouvoir répondre à vos demandes. Elles sont, selon le cas, fiches contact agence / proposer un bien immobilier » :
Vous disposez de la possibilité de vous opposer à la transmission des données vous concernant en cochant les cases réalisées à cet effet (mention pages correspondantes). En laissant ses coordonnées, l’internaute autorise l’éditeur du site et ses partenaires contractuels à lui adresser des courriels, quel que soient leur nature ou leur objet.
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2. Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
3. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
Suite à l’article 32 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, la FNAIM Alpes Maritimes vous informe procéder à des traitements automatisés de vos informations personnelles que ce soit lorsque vous vous connectez au site fnaim06.fr ou lorsque vous remplissez un formulaire de contact.
Les données collectées par l’intermédiaire du site fnaim06.fr sont à destination de la FNAIM 06. Néanmoins, ces données peuvent être transmises aux agences immobilières adhérentes de la FNAIM ainsi qu’aux partenaires commerciaux, si vous avez préalablement accepté lors de la communication de vos informations personnelles, pour vous accompagner dans votre démarche ou votre projet immobilier.
Conformément à l’article 38 de la loi évoquée précédemment, vous pouvez vous opposer au traitement de ces données pour des motifs légitimes. De plus, vous avez un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel.
Pour exercer les droits évoqués ci-dessus, merci de contacter le siège de la FNAIM 06 par courrier au 36 avenue Simone Veil Nice Méridia, 06200 Nice.
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Monsieur SIKSIK William et Monsieur MESSIKA Cyril La Chambre FNAIM de l’Immobilier des Alpes Maritimes 36 avenue Simone Veil Nice Méridia 06200 NICE Tél. : 04 93 857 857 – Fax : 04 93 857 858 Syndicat patronal fondé en 1925, enregistré en mairie de Nice sous le numéro P 516 Siret : 782 619 878 00039 Code APE : 9411 ZTous les éléments composant ce site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles l.335.2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
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